1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les offres de formation fournis par proformations (cf. mentions légales) domiciliée à 7B rue Jean Baptiste Marcet, 84000, Avignon.

Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact mis à votre disposition sur le site Web https://skilldeve.com

Ces termes et conditions s'appliquent à la vente de toutes les formations en ligne. Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'acheter une formation en ligne.

2. Conditions

Pour l’utilisation du site, en accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales du site Web, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous soyez responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par le droit d'auteur.

Pour les achats via notre site Web, en s’inscrivant à l’une de nos formations vous acceptez les termes de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous devez cesser de continuer à acheter des services auprès de nous.

3. Définitions

«Matériel de formation» désigne les informations fournies par proformations pour accompagner le contenu d’une formation fourni dans le cadre des Services sous forme électronique.

«Tarif» désigne le prix que vous avez payés à proformations pour les Services de formation achetés.

«Formation en ligne» signifie la prestation par nous selon laquelle vous apprenez à distance par le biais des vidéos enregistrées sur notre site Web.

«Services» signifie la fourniture d’une assistance en ligne directe/personnelle et / ou du cours enregistrés en vidéo et / ou du cours enregistré sur fichier de type pdf et/ou matériel de formation ainsi que d'autres services achetés par vous via le site Web.

«Formation personnalisée synchrnone» désigne une assistance individualisée en direct que nous organisons selon votre demande et utilisant un logiciel de visioconference.

4. Offre de formations en ligne

4.1. Les formations en ligne sont des offres proposées à la vente par le biais de notre plateforme LMS (Learning Management System) et accessibles à distance via Internet. Une description détaillée de chaque offre de formation est disponible sur notre site Web. Nous fournirons les services de formation avec un soin et une compétence raisonnable conformément à la description figurant sur le site Web.

4.2. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour le contenu de toutes les formations.

4.3. Nous attendons de vous que vous confirmiez que les services que vous achetez répondront à vos besoins.

5. Achat de services et paiement

5.1. Afin d'acheter l'une des formations en ligne et pouvoir utiliser notre plateforme d’enseignement en ligne, vous devez créer un compte sur le site Web. Si vous avez déjà un compte chez nous, vous pouvez vous connecter à votre compte en utilisant votre nom d'utilisateur/votre adresse email et votre mot de passe.

5.2. Lorsque vous passez une commande pour un service via le site Web, vous proposez d'acheter les services conformément aux présentes conditions générales de vente. skilldeve se réserve le droit d'annuler ou de refuser votre commande ou toute partie de votre commande à tout moment si elle s’aperçoit que les présentes conditions sont violées.

5.3. Un accord juridiquement entre nous et vous entrera en vigueur lorsque vous aurez payer la totalité des frais de la formation choisie et/ou nous accepterons votre demande de formation synchrone personnalisée en vous envoyant un mail et payer les frais correspondants à la durée de la formation.

5.4. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

Le paiement par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisée (Stripe)

Le paiement via votre compte PayPal.

Si vous choisissez le règlement par PayPal, vous serez redirigé automatiquement vers le site de service de paiement PayPal. Avant de procéder au paiement de votre commande, vous devez prendre connaissance des présentes CGV.

5.5. L’achat d’une formation via notre site Web vous donne l’accès immédiat au contenu de la formation et vous garantit le droit à un accès à vie et illimité, sauf si notre entreprise cesse son activité pour causes hors de nos capacités.

6. Garanties

6.1. Lorsque vous avez acheté une formation, si vous n’êtes pas satisfait de son contenu, vous êtes autorisé dans les sept (07) jours à compter du jour suivant la date d’achat pour annuler votre achat et demander un remboursement. Après le traitement de votre demande et si les conditions citées dans la politique de remboursement sont respectées, skilldeve s’engage à vous rembourser la totalité des frais de l’achat et vous prive de l’accès au contenu de ladite formation.

6.2. Aucun remboursement n’est effectué pour les réservations de formation synchrone personnalisée et le coaching en ligne.

7. Tarifs

7.1 Les tarifs pour les services seront tels qu'indiqués sur le site Web au moment où vous avez passé une commande pour eux.

7.2 Sauf indication contraire au moment où vous achetez les services, les tarifs sont en TTC.

7.3 Les frais pour le service que vous avez sélectionné sur le site Web seront débités de votre carte de crédit /débit ou de votre compte PayPal au moment de l'achat. Les frais doivent être payés en totalité avant d'accéder au contenu de la formation en ligne.

7.4 Tous les frais facturés par votre fournisseur de carte de débit ou de crédit dans le cadre de votre achat de nos services sont pour votre propre compte et proformations ne sera pas responsable vis-à-vis de ces frais.

8. Service après-vente

Pour toute question concernant le contenu de la formation, le client peut poser sa question sur le forum (si fonctionnel) ouvert à tous les inscris. En cas d’absence de réponse correcte et convaincante de la part des inscris, le formateur peut en apporter la réponse. Le client peut aussi utiliser le formulaire de contact pour s’adresser directement au formateur qui peut lui apporter son soutien selon ses disponibilités.

9. Propriété intellectuelle

Proformations est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu de formation en ligne accessible sur le site proformations.fr.

Toute exploitation du contenu des formations en dehors de notre plateforme sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10. Problème avec notre plateforme

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant notre plate-forme ou tout autre aspect de dysfonctionnement de notre plateforme, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse email: contact arobase skilldeve.com

11. Responsabilité

11.1. Nous ne serons pas responsables des inexactitudes techniques, y compris les erreurs typographiques sur ce site Web, et ne serons en aucun cas responsables envers aucune partie des dommages directs, spéciaux ou autres consécutifs à l'utilisation de ce site Web ou de tout autre site Web mentionné sur ce site.

11.2. Proformations ne garantit pas les informations contenues dans des liens vers d'autres sites Web externes, et ne cautionne aucun point de vue exprimé ni aucun produit ou service qui y est proposé. Tous les liens vers des sites Web externes fournis sur ce site Web sont fournis à titre gracieux. Ils ne doivent pas être interprétés comme une approbation par proformations de leur contenu.

11.3. Une attention particulière a été apportée à la collecte du matériel présenté sur ce site Web. Cependant, si vous trouvez des erreurs ou des omissions, veuillez ne pas vous sentir offensé et veuillez nous envoyer un e-mail, via le formulaire de contact, avec les détails.

11.4. Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu dans notre plate-forme soit le plus complet, exact et à jour. Cependant, nous ne faisons aucune représentation de garantie que notre plate-forme (et son contenu) est complète, exacte ou à jour.

11.5. Bien que tous les efforts raisonnables soient faits pour présenter des informations mise à jour et exactes, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site Web et à ces clauses de non-responsabilité et des conditions générales de vente à tout moment.

11.6. Tout événement qui cause le dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de proformations.

11.7. Le service d'hébergement vidéo est fourni par des fournisseurs tiers, le cas échéant, par «Vimeo» (Vimeo, LLC).

12. Virus, logiciels malveillants et sécurité

12.1. Nous exerçons toute la compétence et le soin raisonnables pour nous assurer que notre plate-forme est sécurisée et exempte de virus et autres logiciels malveillants. Cependant, nous ne garantissons pas que notre plate-forme ou tout contenu en ligne sont sécurisés ou exempts de virus ou d'autres logiciels malveillants et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

12.2. Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, logiciels, données et autres éléments contre les virus, les logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet.

12.3. Vous ne devez pas introduire délibérément de virus ou d'autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via notre plate-forme.

12.4. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de notre plate-forme, au serveur sur lequel notre plate-forme est hébergée ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre plate-forme.

12.5 En enfreignant les dispositions des sous-clauses 12.3 et 12.4, vous pouvez commettre une infraction pénale. Toutes ces violations seront signalées aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur donnant toutes les informations de votre identité que nous possédons. Votre droit d'utiliser notre plate-forme cessera immédiatement en cas d'une telle violation et, le cas échéant, votre compte et votre inscription aux formations en ligne seront suspendus et / ou supprimés.

13. Force majeure

proformations ne sera pas responsable envers vous pour tout manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions générales découlant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes qui peuvent subvenir au niveau du serveur hébergeant notre plateforme suite aux incendies, inondations, tremblements de terre, et autres catastrophes naturelles, le terrorisme et les grèves.

14. Confidentialité

14.1. Chaque partie gardera les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilisera pas autrement qu'aux fins des présentes conditions générales, et les retournera sur demande et n'en conservera aucune copie.

14.2. Chacune des parties peut divulguer des informations confidentielles à ses conseillers juridiques et autres dans le but d'obtenir des conseils de leur part.

15. Résiliation

Nous serons en droit de résilier ces termes et conditions et de cesser de vous fournir des services avec effet immédiat dans le cas où vous:

agissez de manière agressive, intimidante, offensante, menaçante ou harcelante envers proformations et ses employés, tout formateur qui dispense ses formations enregistrées ou des séances de formation synchrone personnalisée ou tout utilisateur de notre site;

divulguez des publications portant atteinte à la personne formateur et ses compétences.

endommagez intentionnellement ou par imprudence notre propriété ou la propriété de nos employés et formateurs ou d'autres utilisateurs inscrit sur notre site.

16. Loi et juridiction

Cet accord est soumis au droit français et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français en relation avec tout litige en vertu des présentes.

17. Contact

Vous pouvez nous contacter par l’une des méthodes suivantes :

Adresse email : contact arobase skilldeve.com ou via le formulaire de contact mis à votre disposition dans la ruprique "contact".